Le passeport Diabète

Le passeport diabète disparait


À partir du 1er février 2016, le passeport diabète disparait et est remplacé par le libellé "Suivi d’un patient diabétique de type 2".

Les patients qui bénéficiaient d’un passeport diabète avant le 1er février 2016  peuvent continuer à l’utiliser jusqu’au 31 décembre 2017.

Le but de cette adaptation est de mieux encadrer tous les patients atteints d’un diabète de type 2 qui ne suivent ni un trajet de soins, ni un programme mis en place  par un « Centre spécialisé conventionné pour l’autogestion du diabète».

C'est le médecin traitant qui gère le DMG (dossier médical global) du patient, ou s’il fait partie d’un regroupement de médecine générale dont un médecin gère ce DMG, qui peut en faire la demande.
Dans le cadre de la convention d'autogestion du diabète sucré, les patients ont accès aux prestations de podologie dans la mesure où ces prestations sont prescrites par le médecin traitant qui gère le DMG du patient ou s’il fait partie d’un regroupement de médecine générale dont un médecin gère ce DMG, ou par le médecin qui a été reconnu comme prescripteur dans le cadre de la convention d'autogestion.

Les patients qui bénéficiaient d’un passeport diabète avant le 1er février 2016  peuvent continuer à l’utiliser jusqu’au 31 décembre 2017.

En ce qui concerne le remboursement des prestations de podologie, le  patient diabétique ayant intégré un modèle de soins « suivi d’un patient diabétique de type 2 », ou ayant signé un contrat trajet de soins, ou suivant un programme dans un centre spécialisé conventionné (convention d’autogestion du diabète sucré et/ou convention conclue avec les Cliniques du pied), peut bénéficier de prestations de podologie sous certaines conditions.

1. le médecin responsable doit faire une prescription
2. le patient doit faire partie d'un des groupes suivants:

o groupe 1 : perte de sensibilité au niveau du pied dépistée sur base d'un monofilament 10g
o groupe 2a : déformations orthopédiques légères telles que têtes métatarsiennes proéminentes avec cors minimes et/ou orteils souples en forme de marteau ou de griffe et/ou hallux valgus restreint < à 30°
o groupe 2b : anomalies orthopédiques plus prononcées
o groupe 3 : troubles vasculaires ou plaies aux pieds ou amputation antérieures ou Charcot.
3. le patient doit être un patient ambulatoire (patient non admis dans un hôpital).
4. seuls les podologues agrées peuvent dispenser les soins
5. le podologue doit tenir à jour, pour le patient, un dossier dans lequel sont notés les actes et les prestations techniques qui lui sont confiés
6. le podologue doit faire un rapport écrit annuel au médecin prescripteur
Le patient bénéficie alors de 2 prestations de podologie par année calendrier qui ne peuvent pas avoir lieu le même jour.
Il s'agit d'un examen podologique ou traitement podologique (tel que visé dans l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et  portant fixation de la liste des prestations techniques de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par le médecin) d'une durée minimum de 45 min.

A la fin de la consultation, le podologue doit délivrer une attestation de soin en utilisant les codes INAMI adéquats:
• 771153 s'il s'agit d'un suivi d’un patient diabétique de type 2
• 794032 s'il s'agit du trajet de soin

Les tarifs de consultation prévue par l'INAMI sont de:
29.25 avec un remboursement prévu de 26.33 si le patient est bénéficie d'un régime préférentiel et de 21.94 si le patient ne bénéficie pas d'un régime préférentiel.
Pour chaque prestation dispensée le patient doit  s'acquitter du ticket modérateur.

Actuellement, il n y’a que deux prestations prévues par an, mais une demande a été faite auprès de l’Inami pour augmenter le nombre de prestations à 6/an. L’Inami serait favorable mais nous sommes en attente d’une décision.

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