Qu'en est-il du remboursement des soins podologiques aux patients diabétiques?

Que devient le passeport du diabète?


Le passeport du diabète n’existe plus depuis le 1er février 2016. Depuis cette date, le médecin généraliste ne peut donc plus introduire de passeport du diabète pour ses patients. La description de la dispense 102852 (passeport du diabète) a été changée en modèle de soins « suivi d’un patient diabétique de type 2 »

Période de transition

Les patients qui bénéficiaient d’un passeport du diabète avant le 1er février 2016 peuvent néanmoins continuer à l’utiliser jusqu’au 31 décembre 2017. 

Remboursement des prestations de soins podologisque pour les patients diabétiques

Pré trajet

Le suivi d'un patient diabétique de type 2 donne droit au remboursement de certaines prestations podologiques prescrites par le médecin généraliste. Il s'agit de la disposition: examen podologique individuel ou traitement podologique (numéro de nomenclature 771153), max. 2 par an pour les patients appartenant à un groupe à risque.
Ce patient est suivi, pour son diabète, par un médecin généraliste, qui facture annuellement pour cela la prestation 102852. Ce patient doit faire partie d’un de ces groupes à risque définis dans la règlementation.
Le médecin généraliste peut utiliser le numéro de nomenclature 102852 s’il gère le DMG du patient ou s’il fait partie d’un regroupement de médecine générale dont un médecin gère ce DMG.

Trajet de soins

Si le patient a signé un contrat trajet de soins, votre médecin généraliste qui a signé le contrat trajet de soins ou un autre médecin généraliste qui a accès à votre DMG doit vous donner une prescription. Votre endocrino-diabétologue qui a signé le contrat trajet de soins peut aussi établir la prescription.Deux examens podologiques individuels ou des traitements podologiques de 45 minutes (nomenclature n° 794032) sont concernés.

Vous suivez un programme dans un centre spécialisé pour l’autogestion du diabète sucré

de votre médecin généraliste qui gère votre DMG ou d’un médecin généraliste qui fait partie d’un groupement enregistré de médecins généralistes dont un membre gère votre DMG ou du médecin qui est compétent pour prescrire des programmes dans le cadre de la convention conclue avec un centre spécialisé pour l’autogestion du diabète sucré. Deux examens podologiques individuels ou des traitements podologiques de 45 minutes (nomenclature 771153) sont concernés.

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