Coronavirus
MESURES DE SOUTIEN DANS LE CADRE DU CORONAVIRUS (COVID-19)
- Chômage temporaire pour cause de force majeure
Le chômage temporaire pour cause de force majeure est prolongé de trois mois, jusqu'au 30 juin 2020. Le chômage temporaire dû à un cas de force majeure peut également être invoqué dans l'attente de la reconnaissance en tant qu'entreprise en difficulté. Les entreprises ont besoin de cette reconnaissance pour mettre temporairement les cols blancs au chômage pour des raisons économiques. La reconnaissance du chômage temporaire pour cause de force majeure a lieu dans un délai de trois à quatre jours.
- Augmentation des allocations de chômage temporaires
Les allocations de chômage temporaires - tant pour des raisons économiques que pour des raisons de force majeure - sont portées de 65 % à 70 % pour une période de trois mois. L'objectif est de limiter la perte de revenus pour les travailleurs concernés.
- Plan de paiement des cotisations de sécurité sociale des employeurs
Un plan de paiement à l’amiable existe si vous devez faire face à des difficultés de paiement et que vous souhaitez éviter le recouvrement de votre dette par voie de contrainte, l’ONSS peut vous accorder des délais de paiement amiables. Pour les cotisations de sécurité sociale des premiers et deuxièmes trimestres de 2020, le Covid-19 est accepté comme facteur permettant des conditions de paiement à l'amiable.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.
Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.
- Plan de paiement de la TVA
Si le débiteur peut prouver que ses difficultés de paiement sont liées au Covid-19, il devient possible de répartir les paiements de la TVA et il peut être exempté des amendes habituelles.
- Plan de paiement de la retenue à la source
La retenue à la source sur les revenus professionnels pourra également être étalée sur les paiements et être exonérée d'amendes, dans les mêmes conditions.
- Plan de paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques/des sociétés
Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement en raison du Covid-19, il est possible de demander un report de paiement pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés.
- Réduction de l'avance pour les travailleurs indépendants
Si, au cours de l'année, les travailleurs indépendants constatent que leurs revenus sont inférieurs au montant utilisé pour le calcul de leur cotisation, ils peuvent demander une réduction de la cotisation.
Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel aux certaines mesures.
Callcenter Corona - INASTI
Une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus? Appelez gratuitement le 0800 12 018 - Tous les jours ouvrables de 8h à 20h.
- Report de paiement de cotisations sociales et renonciation aux majorations
Pour les cotisations de sécurité sociale des deux premiers trimestres de l'année 2020, le report d'un an sans intérêt de retard est accordé, tout comme l'exonération du paiement des cotisations de sécurité sociale. Toujours à condition qu'il y ait un lien démontrable avec Covid-19.
- Obtention d'un revenu de remplacement pour les indépendants (Le droit passerelle)
Sous la même condition, les travailleurs indépendants exerçant leur activité principale peuvent bénéficier du droit de passerelle pour cause de cessation forcée de l'activité dès que celle-ci dure plus d'une semaine. L'aide financière s'élève à 1 291,69 € par mois sans charge familiale et à 1 614,10 € avec charge familiale.
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