Après-midi d'étude sur le test de proportionnalité

Mercredi 12 juin 2019

Location: Campus Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles.

Sujet: la transposition de la directive européenne en droit législation belge

Organisation: Plate-forme des Ordres et Instituts (POI)

Le "test de proportionnalité" est une évaluation requise par la loi avant chaque nouvelle réglementation d'une profession et toute modification de la réglementation existante d'une profession. Conformément à cette directive, les États membres européens ne pourront plus appliquer des règles discriminatoires ou "disproportionnées" (inutilement exigeantes) pour réglementer l'accès à une profession ou son exercice. Cette directive a des implications directes pour toutes les professions déjà réglementées ou qui envisagent de le devenir, et intervient également pour évaluer l'opportunité d'une réglementation professionnelle donnée. Si la transposition de la directive et sa mise en œuvre dans la législation nationale ne sont pas correctement effectuées, les conséquences pour ces professions pourraient être néfastes.

La Plate-forme des Ordres et Instituts (POI) organise un après-midi d'étude sur le test de proportionnalité, et plus particulièrement sur la transposition de la directive européenne en droit législation belge. L'accent sera mis en particulier sur les points délicats pour les professions libérales et leurs ordres ou instituts. Directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative   à   un   contrôle   de   proportionnalité   avant   l’adoption   d’une   nouvelle   réglementation   de   professions, a été publié le 9 juillet 2018 et la transposition en droit belge doit avoir lieu avant le 30 juillet 2020, ce qui nous laisse donc suffisamment de temps pour formuler des recommandations concernant la mise en œuvre après le séminaire.

Cet après-midi d'étude aura lieu le mercredi 12 juin 2019 au Campus Tour & Taxis, Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles.

Le séminaire commencera à 14 heures et se terminera vers 17 heures, après quoi vous serez invité pour un moment de réseautage autour d’un verre.

Programme
• 13h30: accueil des participants
• 14h: accueil et introduction par le prof. Em. Karel De Witte, Président de la Plate-forme Ordres et Instituts
• 14h15 - 15h15: Séance plénière
o Explication du point de vue national par m. Gert Lievens, conseiller général auprès de la direction générale PME du SPF Economie
o Explication de la perspective européenne mettant l’accent sur la politique par Mme Rita Baeten, de l'Observatoire social européen (OSE), analyste politique principal spécialisée dans l’impact de l’intégration européenne sur les systèmes de santé nationaux
• 15h15 - 15h45: pause
• 15h45 - 16h45: Séance plénière
o Explication d'un point de vue européen et universitaire par M. Jules Stuyck, prof. Em. à la faculté de droit de la KU Leuven et avocat au barreau de Bruxelles, spécialisée en droit européen et en droit de la concurrence
o Explication de l'impact pour les professions libérales par m. Theodoros Koutroubas, professeur à la Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de la communication de l'UCL et directeur du CEPLIS (Conseil européen des professions libérales)
• 16h45 - 17h: conclusions finales
• 17h: moment de réseautage
• 18h: fin

Participation
Pour les membres des organisations affiliées au POI, la participation est gratuite. Pour les non-membres, les frais d'inscription pour cet après-midi d'étude sont de 75 euros (hors TVA de 21%).
Vous pouvez vous inscrire via info@platform-oi.be.  Une facture sera envoyée après l'inscription. L'inscription n'est valable qu'après le paiement de la facture. Vous pouvez toujours indiquer un remplaçant gratuitement.
L'accréditation a été demandée aux ordres et instituts concernés. Tous les participants reçoivent un certificat de participation.

L'accessibilité
• En voiture: vous pouvez utiliser le parking payant (6 euros par jour): entrée du parking Havenlaan / Avenue Du Port 88 à 1000 Bruxelles.
• En transports en commun: le campus Tour & Taxis se trouve à 10 minutes à pied de la gare de Bruxelles-Nord. Service de navette gratuit entre Tour & Taxis et la gare du Nord.
Des informations détaillées suivront après l'inscription.

Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter via info@platform-oi.be.

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